Au 1er janvier 2020, la population légalement enregistrée en Belgique atteignait 11.492.641 habitants, selon les chiffres officiels de Statbel, l'office belge de statistique. Les normes minimales d'application pour la détention de certains oiseaux de cage et de volière figurent à l'annexe IV, tableau 3. § 2. Considérant l'avis du Conseil wallon du bien-être des animaux donné le 1er décembre 2016 concernant le projet de réforme relatif à l'élevage et au commerce de chiens en Wallonie; - Conditions particulières pour la détention d'autres animaux. - du 11 mai 2017 (M.B. Ils sont à tout instant à la disposition des autorités de contrôle. La reproduction [, l'achat, [l'importation ou l'introduction d'un autre pays](2)](1) et la mise en vente d'animaux par le refuge sont interdites. 18.03.2009], CHAPITRE IV. Selon les chiffres, ils seraient plus nombreux en Région flamande (1.285.580). Sortir son chien reste encore autorisé pour le moment, comme pour aller à la pharmacie, faire des courses, se rendre chez des proches pour des raisons justifiés, etc. [De plus, pour chaque espèce, une description pratique] des conditions de détention recommandées pour les données suivantes est à disposition : 1° la salinité ou la densité de l'eau pour l'eau de mer; 3° la dureté (gH et kH) ou la conductivité pour l'eau douce; [Les appareils de mesure adéquats sont présents et tenus à dispositions des autorités de contrôle.]. SURFACES MINIMALES POUR LES ENCLOS DE MISE BAS UTILISABLES POUR UNE CHIENNE AVEC SES JEUNES JUSQU'A L'AGE DE DIX SEMAINES : IV. § 6. Si plus de 10 spécimens (maximum 30 spécimens par vivarium quelle que soit la taille de ce dernier) : Animaux de plus de 5 cm de long (maximum 20 spécimens par vivarium quelle que soit la taille de ce dernier) : B : au moins 5 x la longueur de l'animal, avec un minimum de 40 cm, L : au moins 10 x la longueur de l'animal, avec un minimum de 60 cm, Volume minimum d'eau [A.R. Considérant, d'une part, l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 relatif à la stérilisation des chats domestiques; Est interdite la commercialisation : - d'animaux présentant des symptômes évidents de maladie; - d'animaux importés frauduleusement ou détenus illégalement; - de mammifères non sevrés ou sevrés prématurément; - d'animaux qui ont subi une amputation non autorisée, sauf si celle-ci a été pratiquée avant l'entrée en vigueur de l'interdiction. § 3. * : Lorsque le calcul donne une valeur supérieure à 2 m, une hauteur de 2 m est admise. Les femelles ne mettent pas bas plus de deux fois par an. § 4. Dans le cas où un nom commun existe, il est également indiqué au moins dans la langue de la région où l'établissement commercial pour animaux se trouve. NORMES MINIMALES POUR AQUARIUMS (1). § 2. Par ailleurs, la place Beauvau rappelle qu’il est également impératif de respecter des distances de sécurité dans les magasins, afin de limiter là encore les risques de contagion. combien de chiens peut on avoir par foyer ? Espèces terrestres : H : au moins 2/3 de la longueur de l'animal, avec un minimum de 40 cm Neuf par foyer, le maximum autorisé par la législation. En outre, un numéro de téléphone de la personne à contacter en cas d'urgence en dehors des heures d'ouverture, figure à l'entrée de l'établissement de manière visible.] 11.05.2017], [Art. Etablissement accueil handicapes Belgique (BE) : Découvrez la liste de nos 98 établissements sur l'annuaire sanitaire-social.com qui référence + de 45 000 établissements de santé. 14.09.2007] - (2)[A.R. § 2. § 8. Ce diagramme en barres illustre le nombre de foyers possédant au moins un chat ou chien en France en 2017, en millions. [A.R. Document à conserver au moins deux ans après le départ du dernier animal. Tous les vivariums pour animaux terrestres sont pourvus d'une partie terrestre sèche en permanence. L'alternance naturelle du jour et de la nuit est respectée même les jours de fermeture de l'établissement. [Les chats disposent d'objets qu'ils peuvent escalader et d'objets sur lesquels ils peuvent se faire les griffes. Au 1er janvier 2019, le nombre de ménages privés en Wallonie s’élevait à 1 581 386, contre 1 896 ménages collectifs. Les animaux des espèces qui demandent une connaissance spécifique sont, dans la mesure des disponibilités, confiés à un refuge agréé pour ces espèces. En cas de rupture du contrat visé au § 1er, la partie qui en prend l'initiative en avertit l'autre partie par lettre recommandée avec copie au Service. Les cages et les volières sont équipées de perchoirs dont le diamètre est adapté aux espèces et dont la longueur est proportionnelle au nombre d'oiseaux, leur permettant de s'y percher tous en même temps. Pour les animaux porteurs de marques d'identification, le responsable : 1° s'il s'agit d'animaux perdus ou errants, entreprend immédiatement les démarches nécessaires pour retrouver le propriétaire de l'animal et l'avertir sans délai; 2° s'il s'agit d'animaux déposés spontanément, s'assure, à la réception ou, en tous cas avant de se défaire de l'animal, que le responsable de l'animal lui-même a consenti à le céder au refuge. § 5. Lorsqu'une garantie supplémentaire aux conditions légales est donnée par le vendeur à l'acheteur, elle fait l'objet d'un document séparé ou d'une section séparée après les signatures du certificat de garantie mentionné au § 1er. Les animaux sont contrôlés au moins deux fois par jour. 4. Les contrats sont conservés par le responsable de l'établissement au moins 6 mois après le départ de l'animal et sont à tout moment à la disposition des autorités de contrôle. L'arrêté royal du 17 février 1997 portant les conditions d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et établissements commerciaux pour animaux, et les conditions concernant la commercialisation des animaux est abrogé dès le premier jour du troisième mois qui suit celui au cours duquel le présent arrêté aura été publié au Moniteur belge, à l'exception du chapitre III "Conditions d'agrément d'établissements" qui est abrogé le premier jour du douzième mois qui suit celui de la publication de ce présent arrêté au Moniteur belge. Le responsable prend les précautions et dispositions nécessaires pour assurer la bonne santé des animaux. [...](2)](1) 21. ](1), [§ 5/1. Ce local, isolé des autres animaux et en dehors du public et des lieux de passage fréquents, est suffisamment vaste pour héberger en même temps et dans le respect des normes fixées dans l'annexe II, tous les animaux entrant en provenance d'un autre élevage. - [Soins des animaux et gestion de l'établissement] [A.R. A cet effet, il remet à l'acheteur un certificat de garantie dûment complété et conforme au modèle qui figure à l'annexe XI. NORMES MINIMALES POUR LES CAGES D'OISEAUX : (1) la longueur est mesurée de la tête au bout de la queue. § 9. Maintenant que les brises vu sont en place il faut bien qu'elle trouve quelque chose. S'ils sont maintenus en groupe, de tels objets sont distribués régulièrement mais uniquement sous surveillance. § 3. Pour ce que j'en sais il me semble que la Préfecture a fixé à 10 le nombre maximum de chiens autorisés dans un foyer faute de quoi après il faudrait se déclarer (mais surtout au titre du commerce) Appelez leur service et demandez leur confirmation, disant bien que vous n'êtes pas éleveur et que les chiens sont uniquement pour votre plaisir. Art. 18.03.2009], [Annexe III à l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux Pour commercialiser des portées issues d'autres élevages que le sien, l'éleveur commerçant dispose d'un local de quarantaine différent des locaux mentionnés à l'article 7, § 8. Une surface terrestre d'au moins 1/4 de la norme minimale du vivarium et une lampe chauffante doivent être prévues. 18.03.2009] - (2)[A.G.W. Le gestionnaire établit un contrat avec un médecin vétérinaire agréé, contrat dans lequel celui-ci est chargé de contrôler régulièrement le bien-être, l'état sanitaire, les soins et l'hébergement des animaux ainsi que d'assurer les vaccinations nécessaires. La Belgique applique une limitation de la « bulle sociale », soit le nombre de personnes que chaque citoyen peut voir pendant l’épidémie (sans compter les enfants de moins de 12 ans). Art. § 1er. Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er; Sans préjudice d'une éventuelle convention avec l'administration communale, le responsable accueille les animaux qui lui sont présentés pour autant qu'il dispose de l'infrastructure d'accueil et des connaissances adéquates. § 1er. Au total, en Belgique, 2.498.961 chiens ont été enregistrés et identifiés. Concernant les élevages de chiens et de chats, l'occupation minimale requise du personnel aux soins aux animaux est définie à [l'article 19/1]. [De plus, pour chaque espèce, une description pratique] des conditions de détention recommandées pour les données suivantes est à disposition : 3° type de vivarium et dimensions minimales de celui-ci en fonction de l'espèce détenue. Le demandeur s'acquitte des frais afférents à l'agrément tels que définis ci-après [...](1), soit par virement bancaire ou postal sur un compte désigné par le Ministre. Base: Propriétaires de chien n=500 En % Recueil suite à un abandon, animal perdu Don, cadeau Adoption 25% 11% 10% Base: Propriétaires de chien n=500 En % 37 25 11 11 9 7 7 4 47 L’apparence Le sexe L’adaptation aux enfants La sociabilité avec d’autres animaux La … § 7. Lorsque les animaux sont hébergés en permanence à l'intérieur, la température et l'hygrométrie sont adaptées aux besoins des animaux présents. 38. Ces établissements disposent également d'un local permettant l'isolement de certains animaux. Que représente le chien en Belgique ? Mon oncle vient de me dire que j'ai le droit à 5 en maison et en tant que particulier, en élevage ca doit etre différent ! Les espèces exigeant des conditions écologiques différentes ne sont pas détenues ensemble. Le Ministre publie la liste des pays et des élevages qui répondent aux conditions exigées. - Conditions de commercialisation d'animaux, Section 1re. § 1er. [§ 2bis. Le responsable vérifie, à la lecture du passeport ou du carnet de vaccination, si les chiens et les chats confiés à l'établissement sont en règle de vaccination contre les maladies suivantes : - pour les chiens : maladie de carré, parvovirose, hépatite contagieuse canine, bordetellose et influenza (toux des chenils). Elles sont tenues à tout instant à la disposition des autorités de contrôle.