La Sécurité Sociale : elle se compose de quatre branches : maladie (remboursement des soinsâ¦), accidents du travail, retraite et veuvage, famille (allocations, RSAâ¦). Les trois principes que doit respecter une organisation publique sont la continuité, lâégalité (ou lâéquité) et lâadaptabilité. Selon Max Weber, la bureaucratie est la forme d’organisation supérieure. cotisations de sécurité sociale et Les politiques à mettre en œuvre sont, par exemple, Chaque année, une dizaine d'associations bénéficient en France de la reconnaissance d'utilité publique. Organisation publique. Pour terminer, juste un mot sur les organisations internationales. exemple pour attirer de nouvelles entreprises) ou d’autres organisations privées (par exemple la concurrence entre les hôpitaux publics et les cliniques privées). > en fonction de l’étendue de leurs exemple. Son financement est assuré par la dotation constitutive. L’administration doit être au service du gouvernement et donc apolitique sinon cela ne va pas pouvoir fonctionner correctement. Assurer les missions des services publics en respectant l'intérêt général. La fonction publique administrative fédérale est à votre service quotidiennement. Les associations d’utilité publique peuvent recevoir des dons et des legs Les ressources des fondations La fondation n’a pas de membres et ne perçoit pas de cotisations. En effet, c’est elle qui s’occupe du paiement de votre pension, du remboursement des soins de santé, … La fonction publique administrative fédérale comprend les organisations citées dans la loi du 22 juillet 1993 c’est-à-dire Découvrez les autres cours offerts par Maxicours ! présenter en quelques mots le Service Central d'Organisation et Méthodes. Exemple: Hôpital, Lycée, Mentionnons toutefois que, même dans le cadre de politiques publiques explicites, certaines orientations d’un gouvernement Au-delà de leur finalité non lucrative commune, collectivités territoriales, 4. La finalité d'une organisation est sa raison d'être, ce pourquoi elle a été créé. Fort de ces informations il est plus aisé de passer à la phase de rédaction à proprement parler. Délivrer des services non marchands destinés à l'ensemble d'une population ou à leurs adhérents. Terminale STMG, Une organisation publique est une structure destiné à satisfaire les besoins sociaux. Un exemple de recherche de performance ..... 11 Le mode d'organisation et de fonctionnement des entreprises repose sur certaines caractéristiques communes. LâÃtat et ses administrations : il sâagit dâorganisations qui possèdent une compétence sur lâensemble du territoire français. prérogatives. À la différence d'une organisation privée, une organisation publique est dotée d'une mission et de pouvoirs qui sont stipulés dans sa loi constitutive. Une entreprise publique est une organisation hybride. Les établissements publics administratifs (EPA) : un EPA est une structure relativement autonome qui dépend, le plus souvent, dâun ministère. Lycée Cependant la sociologie des organisations apparaît en 1920. Une autre ressource des organisations publiques est lâemprunt. Le terme « service public » désigne une organisation mais aussi une double mission. De plus, elle peut évoluer en fonction de décisions politiques (la carte dâidentité, autrefois payante, est maintenant gratuite). http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/notion-service-public.html. Les entreprises publiques désignent les entreprises appartenant à l'Etat ou à une collectivité territoriale ou celles dans lesquelles l'Etat ou une collectivité territoriale détiennent la majorité du capital et/ou la majorité des voix en assemblée. Voici d'autres exemples d'ODAC : CEA (Commission à l’énergie atomique), INPI, CNED, etc. Pour les collectivités territoriales, il sâagit pour beaucoup dâimpôts locaux (taxes dâhabitation et foncière, taxe dâenlèvement des orduresâ¦). Les finalités d'une organisation à but non lucratif Les entreprises poursuivent un but lucratif, c'est-à-dire faire du bénéfice.Les associations poursuivent un but non lucratif, c'est-à-dire que l'ensemble de leurs ressources est toujours utilisé et réinvesti au sein de l'association afin de garantir son fonctionnement.Les organisations publiques ont pour but l'intérêt général. Les pouvoirs publics exercent ainsi une influence dominante dans ce type d'entreprise, de manière directe ou indirecte. Produire et vendre un bien et/ou proposer une prestation de services. Fin décembre 2019, on compte 1 864 associations de ce type. Par exemple, il arrive fréquemment que les informaticiens connaissent des ... ont été des modèles d’organisation. 2 LES ORGANISATIONS : DES REALITES DIVERSES Les administrations locales : les Mais il ne doit jamais être interrompu, sauf en cas de grève (mais un préavis est exigé) ou de force majeure. Il en existe beaucoup ! vieillesse (CNAVTS), l'Union de recouvrement des L'ensemble des administrations et des entreprises détenues à plus de 50 % par l'Ãtat est appelé secteur public. Êtes-vous sûr de vouloir remettre à zéro les scores et l'avancement pour cette matière ? Nées au XIXème siècle, les coopératives artisa… Les établissements publics à Elles se distinguent les unes des autres au premier chef par la manière dont l’autorité y est distribuée. Un EPIC est un Établissement Public à caractère Industriel ou Commercial qui assure la gestion d'une activité de service public. Action Publique 2022 en lien avec les ministères. La définition des missions des organisations publiques La finalité de chaque organisation publique doit être la satisfaction des besoins sociaux et la garantie de l’intérêt général. 2Dans le même temps, parce quelles incarnent, en termes de services, les attentes fortes des usagers au regard de la sphère démocratique et sociale (Lipovetsky, 2006 ; DIribarne, 2006) les Caisses dallocations familiales (CAF) apparaissent comme un ultime rempart face aux fragilisations sociales qui caractérisent la société hypermoderne. Il est influencé par la stratégie, le métier, la taille, la maturité, l'histoire et la culture de lisation, d’organisation, d’animation et de contrôle des unités de ce secteur. > Il leur appartient de décider de la création des services publics et de leur suppression. Introduction : principes d’organisation I. L’Etat de droit A. La continuité signifie quâun service doit être assuré pour certains 24 heures sur 24 (appel aux pompiers, distribution d'électricité, service d'urgence d'un hôpital...), pour dâautres aux heures dâouverture. L’association reconnue d’utilité publique. Il faut distinguer les services marchands des services non marchands. Les domaines de lâaction publique sont au nombre de quatre : lâordre (justice, police, défenseâ¦), la protection sociale et sanitaire (hôpitaux, sécurité socialeâ¦), lâéducation et la culture (enseignement, musées, théâtres, audiovisuelâ¦) et lâéconomie. Une organisation à but lucratif est une organisation dont le principal objectif est de gagner de l’argent, c’est-à-dire de faire un profit.Cela contraste avec une organisation à but non lucratif ou à but non lucratif qui se concentre sur sa survie. Dans ce contexte, la Branche Famille et les CAF affichent des intentions en matière de communication : moderniser leur image, soutenir leur performance, améliorer la qualité des r… Les différents types d'organisations publiques, Lycée Communes, intercommunalités, cantons, départements, régions⦠Chacune a ses prérogatives et son champ dâactions. Deux principes structurent leur fonctionnement : celui de la double appartenance selon lequel les membres des coopératives ont à la fois la qualité d’associé et d’usager, et celui de la gestion démocratiquequi se traduit par un homme égal une voix. Une organisation publique est une structure destiné à satisfaire les besoins sociaux et dont le capital appartient à l'Etat ou dont l'Etat possède le contrôle car il en assure le financement. Par exemple, une école primaire (maternelle et élémentaire) est entretenue par la commune tandis quâun collège lâest par le département et quâun lycée relève des compétences de la région. Lâégalité de tous devant la loi trouve ici un prolongement : le droit de chacun de pouvoir accéder aux services publics. Contrairement aux entreprises, les organisations publiques ne sont pas animées par la recherche du profit mais par l’INTÉRÊT GÉNÉRAL (y compris économique, voir page pouvoirs publics et économie).. Cette page présente les différentes organisations publiques qui existent en France ainsi que leurs finalités et leur financement. Les institutions financières publiques : Caisse des Dépôts et Consignations, Agence Française de Développement. Un ticket de métro est payant, même sâil est largement subventionné. Cette participation financière est bien entendu variable selon le service. Le principe de séparation des pouvoirs * Etat de droit : c’est un état qui est régis par le droit. Définition. Les organisations ne sont pas toutes de même nature. En exemples d’EPIC, on cite EDF, La Poste, La RATP, Eau de Paris, etc. Parmi les sources du droit de la fonction publique figurent notamment la loi, le règlement, la jurisprudence, ainsi que le droit communautaire, qui prend une place de plus en plus importante.. S'agissant de l'organisation générale de la fonction publique française, il faut distinguer,. Il se base sur le droit privé. Câest évident. les caisses régionales (CRAM) et primaires (CPAM), Les organisations PUBLIQUES sont dites « intergouvernementales » (par opposition aux ONG). Certaines sont à vocation mondiale (ONU, OMC, OCDEâ¦) et dâautres non (Union Européenne, OPEPâ¦). La première partie définit les enjeux, le sens et les contours du management public. Pour lâÃtat, environ la moitié des ressources provient de la TVA, le reste étant essentiellement composé des différents impôts directs. Selon le nombre d'habitants et leur répartition, ce sont les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines et les métropoles. LâÃtat est composé de trois pouvoirs : exécutif (Président et Gouvernement), législatif (Assemblée nationale et Sénat) et judiciaire (Cour de cassation). Elle présente un panorama des discours et représentations sur le sujet, dans une L’EPIC produit et commercialise des biens et services. d’une, 5. Pour Weber, les tâches sont prédéterminées par des textes connus de tous comme, par exemple, les lois, il y a une hiérarchisation des fonctions pour assurer le contrôle à tous les niveaux, les règles et les décisions sont pour assurer l’égali… Management des organisations La neutralité politique est la séparation politique et administrative. Les ministères font partie de lâAdministration centrale car ils dépendent directement du gouvernement. Quant aux services marchands, ils sont payés lâusager (qui est dénommé « client » dès lors quâil existe une concurrence). Les premiers sont facturés aux usagers mais pas les seconds. DE L’ACTION COLECTIVE A L’ORGANISATION 1. Il ne reste plus qu'à ordonner les actions à réaliser. > Nous sommes désolés que ce cours ne te soit pas utile, N'hésite pas à nous écrire pour nous faire part de tes suggestions d'amélioration, Les stratégies de domination par les coûts et de différenciation, La prise de décision stratégique et émergente, Les stratégies d'externalisation et d'intégration, Les finalités et les missions dans les organisations publiques. on distingue plusieurs types d’organisations publiques Elle naît avec les premiers pas de l’industrialisation et le développement des entreprises et du Il y a en France trois fonctions publiques : d'Ãtat, territoriale et hospitalière. > Par exemple, le musée du Louvre a une compétence dans la culture. Cette liste recense une partie des associations reconnues d'utilité publique en France (ARUP), classées par ordre alphabétique. Related: chapitre 3 les organisations publiques - Exemples d'entreprises - Quizz : Comprendre le fonctionnement des institutions - Comprendre les institutions - Découverte des institutions - Repères - BD : A la découverte de l'entreprise - Comment définit-on les petites et moyennes entreprises ? Objet social. Ce référentiel distingue trois sous-secteurs au sein de la sphère « administrations publiques » : 1. les administrations publiques centrales (APUC), qui regroupent l'État et ses ministères ainsi que les organismes divers d'administration centrale (ODAC), catégorie qui regroupe ses agences tels que Météo France, Pôle emploi, les universités etc. Les établissements publics à Les différents types d'organisations publiques. La mise sur pied d'une organisation publique vient en général répondre à un problème jugé d'ordre public par les dirigeants d'un État. 4. Les établissements publics à caractère économique et commercial (EPIC) : lâutilisation de leurs services est souvent payante (SNCF, RATP, Opéra de Parisâ¦). Les organisations à but non lucratif ont généralement d’autres objectifs non professionnels, tels que l’aide de la communauté. Le SCOM a son siège, 20, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris. Les militaires ne sont pas des fonctionnaires. Mais câest une ressource un peu à part puisquâil faudra ensuite percevoir des impôts afin de le rembourser et de payer les intérêtsâ¦, Organisations publiques : types, finalités, financement, Les établissements publics administratifs (EPA), Les établissements publics à caractère économique et commercial (EPIC). Cette page présente les différentes organisations publiques qui existent en France ainsi que leurs finalités et leur financement. - Les organisations publiques même très diverse présentent des spécificités du secteur publique ( une méthode du secteur privé ne peut s’adapter tel quel au publique. 2. Les collectivités territoriales : elles sont si nombreuses que la France est parfois qualifiée de millefeuille administratif ! Par exemple, toute organisation publique gère aujourdâhui un site web alors que le besoin ne sâen faisait pas sentir au vingtième siècle. Public: Classe de 1re de la série Sciences et technologies de la gestion: Place dans le programme: 1. Ils ne sont pas au service du public mais de la nation. Première STMG Organisations publiques : types, finalités, financement. Les intercommunalités gèrent le développement économique et lâaménagement du territoire et éventuellement sâoccupent dâautres tâches (voirie, assainissementâ¦). Elle est essentiellement conceptuelle, descriptive et réflexive. Les hôpitaux reflètent bien la complexité du système puisque certains dépendent de la région, dâautres sont locaux, etc. L'intérêt d’une organisation publique est d'assurer un service public satisfaisant qui est détenue et contrôlée par l'Etat. *Votre code d’accès sera envoyé à cette adresse email. Un bien public est non seulement produit par une organisation publique mais il doit satisfaire deux autres critères : sa consommation est accessible à tous et lâutilisation par un individu nâempêche pas quâil soit utilisé par quelquâun dâautre. Une mission peut soit être assurée par lâorganisme public lui-même, soit être déléguée à un prestataire privé. Remarquez que cette définition est valable aussi bien pour un hôpital que pour un panneau dâinterdiction de stationner ! Exemples. ... (Exemple : les manufactures royales). > Mais le principe d'adaptabilité justifie aussi certaines hausses de tarifs. Pour assurer cette finalité, les organisations publiques sont investies d’une mission, incompatible avec la recherche de profit. locales (CAF), les caisses nationales d'assurance 3. 2. les administrations publiques locales (APUL), constituées par l’ensemble des collectivités territoriales (régions, départements, communes et groupements de commu… Lâadaptabilité signifie que les organisations publiques évoluent avec les besoins de la société. La ressource principale de la sécurité sociale est quant à elle constituée de cotisations. Ainsi, lâenseignement, lâarmée, la police, la santé, le recouvrement des impôts et beaucoup dâautres domaines sont du ressort de lâÃtat. Ces deux missions sont très liées. caractère industriel et commercial (EPIC), Les différents types d'organisations publiques. Management des organisations L’autorité est ici entendue comme la capacité reconnue à prendre ou faire prendre des décisions. De toute façon, le système français est tellement complexe quâun exposé à peine rigoureux nécessiterait pour le moins des dizaines de pages. Mais il existe de nombreux statuts qui reflètent là encore la complexité du système français et dans une même structure peuvent se côtoyer des fonctionnaires et des salariés de droit privé. Dâanciens EPIC sont devenus des sociétés privées mais lâÃtat détient toujours une partie du capital car, bien que soumis à la concurrence comme les traités européens les y obligent, lâactivité principale reste du domaine public (la Poste, EDF, Paris Aéroportsâ¦). Les administrations de sécurité sociale. 2. Prenons l'exemple de la création d'un compte client : choisir un modèle type, sélectionner le statut "nouveau", etc. Animée par une nouvelle vision de ... (baisse de l'espace nécessaire grâce au télétravail par exemple) et de fonctionnement ... d’organisation du travail qui s’applique à l’ensemble des organisations existantes ou en déve-loppement (start-up). Une erreur s'est produite, veuillez ré-essayer. Cette dernière se décompose en production de services publics et en gestion du domaine public. d'allocations familiales (URSSAF), etc. 3 types d'organisations : les organisations centrales (l'Etat), publiques locales (collectivité locale), les organismes paritaire (organisés par 2 types de personnes). Terminale STMG, Les agents de la fonction publique sont des fonctionnaires. I/ Les caractéristiques des organisations publiques A) Les caractéristiques communes 1. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de Cookies ou autres traceurs pour améliorer et personnaliser votre navigation sur le site, réaliser des statistiques et mesures d'audiences, vous proposer des produits et services ciblés et adaptés à vos centres d'intérêt et vous offrir des fonctionnalités relatives aux réseaux et médias sociaux. Les règles d'organisation du service public sont largement déterminées et choisies en fonction de la volonté des gouvernants. Groupements de personnes qui poursuivent des buts économiques, sociaux ou éducatifs communs, ce sont des entreprises gérées collectivement par leurs membres, sur la base de l’égalité de leurs droits et obligations. Il est chargé, d'une manière générale, de promouvoir dans les administrations et services relevant de l'État, les techniques d'organisation et de simplication du travail. les caisses nationales d'allocations familiales (CNAF) et Première STMG Ce qui ne signifie pas que ces services sont tous gratuits ou que leur prix est le même pour tous. Ikea, Sephora, Lidl, E. Leclerc, Quick, KFC, Free, SFR. À l’inverse, une politique publique peut être qualifiée d’implicite lorsque elle est exprimée de façon indirecte et sous-entendue par le biais de certaines mesures ou activités. Les ressources des services non marchands sont principalement les prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations). > à titre dâexemple, un musée est aussi bien chargé de mettre la culture à disposition de la population (production dâun service public) que de conserver en bon état son patrimoine (gestion du domaine public). caractère administratif (EPA), Un EPA est une personne morale de droit public disposant Principales entreprises à participation publique selon le chiffre d'affaires en 2014 - Chiffre d'affaires 1 en millions d'euros Résultat net 1 en millions d'euros Effectifs en équivalent-temps plein en milliers; GDF Suez 2: 74 686: 2 440: 150,6: EDF: 72 874: 3 701: 148,0 Vous n'y trouverez donc qu'une simple introduction à un vaste sujet. On ne peut pas … Cette liste n’est pas exhaustive. En France, l’Etat constitue le pouvoir central qui c’est grandi au détriment des pouvoirs locaux. La Cour a donné le numéro d'enregistrement nécessaire à l'établissement d'une entité légale et a attribué par la même occasion le statut d'''organisation d'utilité publique''. C’est un organisme public qui doit mettre en œuvre des politiques publiques et qui, en même temps, réalise des opérations de nature com-merciale en vendant des biens et des services. Météo France, de nombreux musées, certaines écoles dâenseignement supérieur (Polytechnique, Ãcole des minesâ¦), les parcs nationaux, Pôle Emploi, etc. Contrairement aux entreprises, les organisations publiques ne sont pas animées par la recherche du profit mais par lâINTÃRÃT GÃNÃRAL (y compris économique, voir page pouvoirs publics et économie). Elle peut appuyer le cours de management des organisations enseigné en première STMG ou de SES au programme de seconde (ce nâest pas un cours de droit public !). Ce sont les caisses nationales d'assurance maladie (CNAM), Son personnel est soumis aux règles du Droit du travail.