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À noter : nombreux sont les propriétaires qui vendent un bateau immatriculé sans savoir que si le nouveau propriétaire ne remplit pas les documents relatifs au transfert de propriété comme le prévoit la Partie 2 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la personne dont le nom apparaît sur l’immatriculation peut demeurer légalement responsable de ce bateau.