niveaux de collectivité locale : la commune, le département et la Région, dont les assemblées élues sont respectivement le conseil municipal, le conseil départemental et le conseil régional (→ conseil). 1963 : le général de Gaulle créé la Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale (DATAR), un organisme ministériel qui a pour fonction de rééquilibrer les provinces du territoire français, encore pleinement centralisé autour de sa capitale, Paris. 21A priori, la décentralisation ne peut constituer qu’un facteur d’alourdissement des dépenses publiques : des pôles dépensiers plus nombreux ou en tout cas dotés de plus de pouvoirs ne peuvent qu’enfler un … Depuis, le tourisme constitue une compétence partagée entre État, régions, départements et communes. La décentralisation se définit comme le transfert des compétences administratives de l’État vers des entités publiques locales distinctes de lui, en vue d’assurer un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation- Les collectivités territoriales La France n’est plus depuis longtemps cette entité centralisée dont le moindre projet se décidait à Paris. Jusqu’en 1982, la France représentait un État relativement centralisé, jusqu’à ce qu’elle amorce un processus de décentralisation qui a atteint son point culminant avec l’instauration de la loi Mouly, le 23 décembre 1992. CHRONOLOGIE - Visant à remédier aux excès du centralisme jacobin, la décentralisation semble faire aujourd'hui consensus. Accueil; France « La décentralisation "à la française" est inachevée » Entretien. En France , la politique de décentralisation a été initiée par des lois du parlement français connues sous le nom de lois Gaston Defferre en 1982. Les lois de décentralisation, à travers trois actes successifs, ont profondément modifié le fonctionnement des collectivités territoriales et dessiné un nouveau panorama de l’organisation de l’administration française. Discuté en séance le 19 juillet 2021 Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable. Fini, le culte de la même règle pour tous. La crise économique apparue dans la seconde moitié des années 1970 a, dans une certaine mesure, contribué à la relance de la décentralisation par les lois de 1982. La décentralisation en France Rétrospective historique I. Un processus lent A. Sur l’illustration : Lycées, Patrimoine, Développement économique, Fonction publique. Les structures internes d'appui à la décentralisation. Qu'est-ce que la décentralisation ? À cette époque, les échelons infranationaux n'ont toutefois guère eu voix au chapitre, malgré l' affirmation de la pensée régiona- liste dans les années soixante (Berriet-Sol- liec, Méchineau-Guichard, 2000). Pourtant, malgré la répétition inlassable de ce même principe, la France reste, avec le 1° / La décentralisation en France. Aucun Etat européen ne correspond aujourd'hui à la version classique de l'Etat unitaire dont la France jacobine et napoléonienne fut le symbole et le modèle. La décentralisation en France. État centralisé vs Fédération. La déconcentration. Le point de départ véritable de la décentralisation a lieu en France entre 1982 et 1984 avec l'Acte I qui détermine, pour la première fois, une autonomie réelle des collectivités territoriales et crée les régions. La décentralisation se définit comme un processus qui consiste, dans le cadre d’un Etat unitaire, à transférer des compétences administratives de l’État vers. Aucun Etat européen ne correspond aujourd'hui à la version classique de l'Etat unitaire dont la France jacobine et napoléonienne fut le symbole et le modèle. La décentralisation est ce processus selon lequel certaines responsabilités sont conférées à des entités ou des personnes morales. Le mouvement de décentralisation en France semble aussi tumultueux que celui ayant conduit à sa centralisation. Différence de types de services dans la déconcentration et la décentralisation . La « décentralisation » n’est pas un état de fait, mais un processus de passage d’un certain rapport entre centralisation et décentralisation à un nouveau rapport. La décentralisation consiste à transférer des pouvoirs et des compétences administratives de l’État vers les collectivités territoriales, afin de leur donner une plus grande autonomie et les moyens de l’assumer. Cette autonomie Paris : Montchrestien. Un transfert de compétences est réalisé au profit des communes, départements, et régions. Mauroy P. (2000). Plusieurs conséquences résultent de cette nouvelle répartition des responsabilités. Cette carte de France, barrée de deux couleurs (vert ou rouge), et ces règles différentes selon les endroits, c'est une entaille symbolique dans l'uniformité républicaine, qui veut qu'une norme décidée à Paris s'applique de la même manière à Dunkerque et à Toulouse. La décentralisation en France est « un processus d’aménagement de l'organisation de l’État qui consiste à transférer des pouvoirs décisionnaires et compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui » . En apparence, c'est le triomphe de la décentralisation. La décentralisation, c’est-à-dire la suppression progressive de la tutelle de l’État vers les collectivités locales commence, sous l’ère contemporaine, … La France, qui est historiquement un État centralisé, s’est engagée dans un processus de décentralisation avec les lois Defferre de 1982-1983. Le présent billet en actualise les principaux constats au vu des comptes de 2019 des administrations publiques publiés par Eurostat. Le processus de décentralisation a été engagé en France par les Lois Defferre sous la Présidence de François Mitterrand. L’existence d’un contrôle de l’État Si les collectivités territoriales s’administrent librement, c’est, comme le rappelle l’article 72 de la Constitution, sous le contrôle de l’État, contrôle exercé notamment par « le représentant de l’État ». Déposé le 5 juillet 2021 par : MM. En France, la décentralisation va amener à une réorganisation progressive du pouvoir local. Source de débats houleux, de … Ces lois qui ont allégé la tutelle de l'Etat sur les collectivités locales avaient donné au département et à la région une autorité exécutive et transformé la région en collectivité territoriale au même titre que la commune ou le département. Recherche parmi 257 000+ dissertations. La décentralisation est le fait pour l'État de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration, qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État ; il n'y a pas alors création de personne morale). Avant les nouvelles lois, les communes et départements français jouissaient d'une autonomie limitée en vertu des lois adoptées en 1871 et 1884. La DGAT est une structure permanente du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Publique et des Collectivités locales. Beaucoup s’attendaient à un Acte III de la décentralisation, se traduisant par de nouveaux transferts de … Une collectivité territoriale est une structure administrative distincte de l’administration de l’État qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Elle a réellement pris de l'ampleur en France à partir des années 1980, notamment grâce aux lois de 1982 et 1983, dites « lois Deferre ». C’est ce qui se passe en France : c’est un Etat déconcentré et décentralisé. Mais attention : il ne faut donc pas confondre la déconcentration et la décentralisation . La déconcentration est un processus d’aménagement de l’État unitaire. Cela consiste à implanter dans des circonscriptions locales des autorités administratives représentant l’État. Publicité. La déconcentration est un processus d’aménagement de l’État unitaire. Au contraire, la décentralisation permet d'adopter des décisions rapides et en accord avec la population locale car les représentants se trouvent au coeur de la vie quotidienne locale. Dans le cadre des lois de 2003 et 2004, un texte cadre les responsabilités des collectivités territoriales. Il faut à cet égard rappeler le projet du général de Gaulle, en 1969, qui impliquait simultanément la réforme du Sénat et la création de régions ayant le … La décentralisation s’est en mise en place en France non pas par hasard mais par un choix motivé par les Etats (A), et par des moyens réfléchis (B). Les débats sur les pouvoirs locaux en France sont marqués, avant les années quatre-vingt, par un incessant mouvement de va-et-vient entre centralisation et décentralisation. La Direction Générale de l'Administration Territoriale. Son rôle est de définir la politique générale de l'Etat en matière d'administration territoriale et de proposer toute réforme nécessaire. Après le Covid-19, vers la "flexi-décentralisation" en France? Le modèle de l’État centralisé, hérité de la Révolution et de l’Empire, s’est longtemps imposé dans notre pays. La décentralisation française, lancée en 1982, s'est arrêtée à mi-chemin. Comprendre le processus de décentralisation en France et en cerner les dernières évolutions Éclairer les questions de territoires, de mille-feuille territorial, de différenciations territoriales Comprendre comment les territoires interagissent entre eux et avec l’État Comparer avec les autres systèmes étatiques. Bénéficient de la personnalité morale et Ces personnes morales peuvent avoir vocation générale (décentralisation territoriale = les collectivités territoriales qui ont compétence pour toutes les affaires de leur territoire) ou vocation spécifique (décentralisation fonctionnelle = les établissements publics, qui n'… A/ Le choix prévisible pour la décentralisation Elle est, pour tous, la possibilité d’accéder à la responsabilité et à la liberté…». Aujourd’hui un grand nombre de représentants locaux sont directement élus par les citoyens. La décentralisation. Résultat d’un long « processus d’évolution de l’organisation administrative » de l’État (CE, 10 octobre 2002, avis sur le projet n° 24 rectifié de loi constitutionnelle relatif à l’organisation décentralisée de la République), la décentralisation a donné « un nouveau souffle à la démocratie française en conférant aux élus ... En apparence, c'est le triomphe de la décentralisation. Skip to content. Décentralisation en France 1982 - 2003. Cette défiance d'une majorité de Français à l'égard d'une réforme structurelle de la décentralisation provient du fait que La décentralisation est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui. Decentralisation in France can be divided into three categories: institutional, territorial and functional decentralisation. (1993). ⓘ Décentralisation industrielle (France) La décentralisation industrielle est une politique menée en France à partir des années 1960, qui consiste à délocaliser certaines activités industrielles des régions et villes les plus industrialisées vers les régions et villes les moins industrialisées, dans un but daménagement du territoire. Projet de loi décentralisation en France: le Sénat adopte un texte étoffé . De la rtiétorique managériale 1 03 aux réalités politiques de « l'acte II » Prenant le contre-pied de cette hypothèse, cet article suggère que la réforme connue sous le nom « d'acte II » traduit sans doute moins des orientations managériales que des préoccupations politiques, portées par des élus. Ils bénéficient de la personnalité morale et de moyens propres, mais ne disposent que d’une compétence d’attribution qui correspond à l’objet même du service public qui leur est transféré. Dissertation : La décentralisation en France. La décentralisation en France Rétrospective historique I. Un processus lent A. Le point de départ véritable de la décentralisation a lieu en France entre 1982 et 1984 avec l'Acte I qui détermine, pour la première fois, une autonomie réelle des collectivités territoriales et crée les régions. Un transfert de compétences est réalisé au profit des communes, départements, et régions. Dans la décentralisation fonctionnelle ou technique, les entités décentralisées sont des établissements publics chargés de gérer un service public (universités, hôpitaux publics, musées nationaux, régions entre 1972 et 1982). Premièrement, à la suite de la Révolution française de 1789, dans une perspective de supprimer les provinces d’Ancien Régime, s’effectue un découpage départemental du royaume de France, qui va aboutir à la création de 83 département. La République Française devient décentralisée officiellement, conformément aux exigences européennes en la matière.
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