Je vais lui faire un recommandé lui demandant le texte de loi qui lui permet de lever le secret bancaire. En effet, des justificatifs pourront vous être nécessaires un jour. Lorsque vous faite une demande de RSA, il existe des délais de réponse de la part de la CAF.Il est important de connaitre ces différentes échéances. L'aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer (ou de votre redevance si vous résidez en foyer). Que faire si l'on vous demande un remboursement CAF ? L’allocataire est dans l’obligation de transmettre ces pièces dans le délai qui lui est indiqué sous peine de voir ses prestations sociales suspendues. Etape 1 : La Caf informe l'alloataire qu'il manque une information pour mettre à jour son dossier : (Mail + alerte Mon compte). La caisse d’allocations familiales (CAF) est un organisme français chargé des prestations sociales conformément aux dispositions de la loi. Merci pour votre aide. Toute pièce non lisible sera refusée et le délai de traitement sera alors rallongé. Si vous bénéficiez déjà des prestations de la CAF, vous avez seulement à faire la demande en ligne directement sur leur site. suite a l'acceptation de ma demande d'aah, la Caf me demande en justificatif une copie de la notification d'attribution pension d'invalidité et copie attribution ou refus Asi. >> Consultez notre rubrique d'aide à l'utilisation de Mon Compte On peux cumuler? En effet, le Code de l'action sociale et des familles dit que la CAF doit faire une « évaluation du train de vie » des bénéficiaires, qui s'appuie notamment sur « toute pièce justificative nécessaire », mais sans préciser la liste des pièces exigibles. Le contrôle sur pièce. Aujourd'hui, j'ai reçu un courrier de la Caf, service enquêteur, qui m'informe que suite à ma demande de logement (dossier traité, je perçois l'aide), ils doivent effectuer certains contrôles. Si vous n’êtes pas allocataire de la Caf, avoir un interlocuteur particulier. Pierre Mariac. Justificatifs nécessaires à sa demande de retraite Ecrit par Ludovic Herschlikovitz Découvrez la liste des justificatifs à fournir pour faire une demande de retraite en bonne et due forme. Le contrôle des comptes bancaires des allocataires du RSA est l’objet d’un débat depuis quelques années. e d'après vous dois je répondre à da demande et justifier les dépôts sur mon compte ou dois je attendre sa réponse. Rien ne prouvait que nous étions en couple. Bonne journée Didier, Expert retraite Cet article vous a-t-il été utile ? Faites-vous également accompagner par vos proches. En septembre un collègue me dit qu’il y a du avoir un beug et me dit de refaire la demande. Demande de justificatif a la Caisse d'allocations familiale: Demande de justificatif a la caisse d'allocations familiale . 83% de réponse. Bonjour, Je suis étudiante salariée depuis maintenant fin septembre et j'ai donc changé ma situation sur le site de la CAF. Le contrôle sur pièce. Quelles pièces justificatives adresser lors de ma demande ? Bonjour, Maitre Depuis 2008 la Caf est en charge de faire le recouvrement des pensions alimentaires. La caf me demande des justificatifs. Monsieur le Commandant, Afin de préparer mon dossier de retraite, pouvez vous m'envoyer mon état signalétique et des services militaires me concernant. Si vous êtes déjà allocataire de la CAF, vous pouvez vous rendre directement dans votre Caisse, muni des pièces justificatives, ou envoyer votre demande par courrier (voir la liste des documents à fournir). En l'absence de transmission des documents les CAF peuvent consulter le fichier FICOBA et demander aux banques les relevés bancaires de l'allocataire et/ou de son conjoint. Gardez toujours une copie de vos lettres. Bonjour Martine, C'est la Caisse d'allocations familiales (CAF) qui gère l'Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). 0 like. merite - page 3 - Topic J'ai trafiqué me prime d'activité et la caf me demande des justificatifs du 23-01-2020 16:16:15 sur les forums de jeuxvideo.com Faites ou refaites toujours vos demande s par lettre avec accusé de réception. Vous avez fait une demande en ligne via le Caf.fr : vous pouvez nous faire suivre les pièces justificatives de façon dématérialisée dans l'espace Mon compte rubrique "la Caf me demande". La Caf demande désormais aux allocataires de fournir les pièces justificatives via le www.caf.fr. 2 La CAF me demande "la notification de l'Assurance maladie reconnaissant l'Affection de longue durée indiquant votre code gestion" comme document justificatif, je les ai appelé et ils m'ont confirmé que c'était bien ce papier que je devais leur remettre. À noter : chaque parent titulaire de l’autorité parentale peut demander un titre d’identité pour son enfant mais celui chez qui l’enfant n’habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l’autre parent. En effet, la CAF peut vous demander une ou des pièces complémentaires pour lever les … Obtention d'un document. Caf accusent reception de mes mails mais continuent a payer Mars 21. Tout document doit toutefois être daté de moins de six mois. Oui, cela facilite les démarches pour tout le monde. J'ai reçu un lettre de la caf en me demandant tout mes justificatifs de salaires pour l'annee 2011. En effet, celles-ci bénéficient d’une présomption d’exactitude, mais le contribuable doit être en mesure de prouver qu’elles sont exactes et d’étayer les éléments déclarés servant à … La CAF ne vous demande pas de justificatif parce qu’elle obtient les informations vous concernant auprès des services fiscaux. eric - 12 août 2011 à 15:54 patdu49 - 12 août 2011 à 17:04. Le 23 janvier 2020 à 16:25:53 Depoebay a écrit : J - page 2 - Topic J'ai trafiqué me prime d'activité et la caf me demande des justificatifs du 23-01-2020 16:16:15 sur les forums de jeuxvideo.com Joignez à votre formulaire l’ensemble de vos factures, évoquées précédemment, qui justifieront vos dépenses réelles. Et encore une question ( rhoo la chiante ..) Si mon employeur est Ok pour le 80% je dois prevenir comment la CAF, ya til des justificatifs a fournir ???? Vous pouvez communiquer beaucoup plus facilement avec votre Caf, transmettre les justificatifs et pièces demandées. Les pièces pouvant servir de justificatif de domicile lors d'une demande de permis de conduire sont les mêmes que lors d'une demande de carte grise ou de passeport. Vous pouvez le réclamer directement à votre CAF. Justificatifs pour demande ASLL et FPS. Pourquoiz la caf me demande des justificatif? Sinon que tu ne touches plus rien de leurs parts , ça ne sert à ri... La CAF ou la CPAM peuvent-elles me demander une copie de mes relevés bancaires ? Vous devez dater et signer votre formulaire de demande et y joindre les éléments suivants : une copie lisible recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ; une copie de votre « Vous devez communiquer les informations et les pièces justificatives demandées, ... (MART) car la caf me déduit à posteriori quasiment la totalité de ce que je gagne (un jour de travail ou 2 par an) et tout les interêts de mon livret.J’ai du arrêter de faire ces rares journées car j’en étais de ma poche (essence etc). Exposez clairement vos griefs et joignez tous les justificatifs utiles. Demande justificatif CPAM Votre compte ameli; samuelsamuel; il y a plus de 2 ans; 510; 1; Bonjour, Voici ma situation: J'étais salarié de Mai 2018 à Août 2018. Une adresse mail spécifique a été mise en place récemment. La circulaire de la CNAV du 17 janvier 2017 apporte des précisions sur les changements et les nouveaux justificatifs … DR. Mardi, la CAF de Marseille a prévenu Me Cédric Mas qu'elle allait demander le … Répondre Voir la dernière réponse. Il peut arriver que la Caisse d'Allocations Familiales vous verse trop d'aides (montant plus important que prévu ou aide non due). Le 1er avril 2021, le montant du RSA de base à été mis à jour. je suis en plein dans une demande de mesure ASLL. Je souhaiterais demander un avis de non imposition mais je ne me souviens plus de mon numero fiscal – j ai quitte la France en 1999. → Cliquer sur l'alerte. Il vous faudra alors rembourser le trop perçu par des retenues sur vos prochaines allocations selon le barème CAF. 2. elle me demande 600€ par mois, donc je peux pretendre à PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (Paje) COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE de 263.22 € ???? Les demandes de prestations s’effectuent sur sa plateforme officielle. Signaler. Seuls les formats JPEG, PNG, PDF sont acceptés et chaque pièce numérisée ne doit pas dépasser la taille de 1 Mo. La Caf me réclame des pièces justificativesPour un traitement plus rapide des informations manquantes à votre dossier, pensez à utiliser votre espace Mon Compte pour nous adresser les pièces demandées. Sélectionner une page. pour cette fois l'on me demande de fournir des attestations de la cpam ou des décomptes des indemnités journalières durant la période 2005-2006. je vais rentrer en France très bientôt et j aurais donc besoin pour effectuer certaines demarches de cet avis de non imposition. Depuis le début d'année la CAF a suspendu mes droits de RSA suite à une demande à laquelle je n'avais pas répondu (je ne recevais plus de courrier papier), j'ai fait une nouvelle demande de RSA quelques mois plus tard. Sujet : J'ai trafiqué me prime d'activité et la caf me demande des justificatifs. Il vous faudra remplir puis retourner dans les plus brefs délais ce dossier. Demande relevé banque de mon propriétaire. L’envoi de documents justificatifs dématérialisés est possible à la demande de la Caf : - pour un changement de situation, - pour une demande de prestation réalisée en ligne, - quand la Caf a besoin d’informations complémentaires pour traiter votre dossier. J ai donc deja fait des declarations d impôts mais je ne retrouve pas ce numero. Est-ce légal ? Merci bcp . J'étais mère au foyer à cette époque. Je vous remercie beaucoup. Je me demande egalement si un controleur de la caf va venir à mon domicile. Voir plus. Pour votre demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH), plusieurs justificatifs sont demandés en plus du formulaire de demande, essentiellement des photocopies de pièce d'identité, ainsi qu'un certificat médical datant de moins de 3 mois. → Cliquer sur l’alerte. Visite CAF et demande mes 6 derniers relevés bancaires. 1. la CAF me demande une attestation de paiement pour l année 2016 et le mois de mars 2018. Lorsqu’on se fait licencier ou que l’on se retrouve simplement en fin de contrat, il faut s’inscrire auprès de Pôle Emploi pour faire valoir ses droits. GUYCOT. On me l'a versée et après un contrôle de la CAF sur la scolarité de mes aînés, ils ont étudié mon dossier complet et m'ont donc demandé les fiches de paie. :hello: j'ai monté un dossier apl a la caf (bien qu'etant sur que j'y aurai pas sdroit) et la la caf me renvoi un doc me demandant certificat [...] Forums Santé les medecins conseil que j'ai vu le long de mes 3ans de maladies m'ont toujours dit que je ne serais pas considéré par la cpam comme invalide (meme si la mdph me considere handicapé50/80%). Voir plus de contenus Une question en droit administratif ? L'attestation CAF est un justificatif de ressources, qui précise le montant des prestations perçues le mois précédent, les enfants à charge ainsi que le quotient familial. La CAF ou la CPAM peuvent-elles me demander une copie de mes relevés bancaires ? Les prestations versées par la sécurité sociale sont soumises à une condition de résidence effective et régulière sur le territoire national. Signaler. Vous devrez vous adressez à votre caisse habituelle. Et encore une question ( rhoo la chiante ..) Si mon employeur est Ok pour le 80% je dois prevenir comment la CAF, ya til des justificatifs a fournir ???? J au vécu l enfer lorsqu... Merci de vos réponses. Bonjour, Voilà, j'ai fait ma demande d'Aide au Logement récemment et la CAF m'envoie aujourd'hui un courrier me demandant mes feuilles de paie de février pour actualiser mes salaires. La CAF peut en outre, soit si des déclarations lui paraissent incohérentes, soit après avoir relevé des contradictions à la suite d’un contrôle automatisé, soit de manière parfaitement aléatoire, vous demander des pièces justificatives dans le … L'Assurance retraite a mis à jour la liste des justificatifs à présenter pour obtenir une retraite de base (circulaire Cnav du 17 janvier 2017).Désormais, la demande de retraite peut être déposée directement en ligne.. Voir plus. Topic J'ai trafiqué me prime d'activité et la caf me demande des justificatifs. Solidarité et insertion. Si c'était votre première demande de prestation CAF, il était nécessairement demandé une déclaration de revenus que vous devez être capable de justifier: c'est ça les questions de bulletin de paie. J ai eu un contrôle de la caf. passent-ils toujours dans le cadre d'un controle de ressources? Je suis actuellement enceinte et je dois faire la déclaration de grossesse à la caf or je suis sans papiers. Voir plus . Est-ce vraiment utile ? Ce décalage conduit parfois à certaines inégalités, une personne perdant son emploi et donc sa rémunération habituelle ne pouvant bénéficier d’une APL que l’année suivante. Suite à votre déclaration, la CAF peut vous demander des pièces justificatives pour vérifier l’exactitude des données transmises. Visite au domicile des allocataires . Le respect des délais de dépôt (au moins 4 mois avant le départ) et l'envoi de tous les justificatifs garantissent le versement de la pension dès le moment fixé. Je voudrais savoir un organisme quel qu'il soit mais en l'occurence ici la CAF est en droit de me demander tout mes relevés de compte de l'année ? Posez votre question . Est ce legal? Extrait d'une demande de justificatif à Zubaida Alhamed par la CAF le 26 avril 2016. Contrôle caf a-t-on le droit de me demander mes relevés bancaires compte courant. Oui, cela facilite les démarches pour tout le monde. A ce jour il me demande de rembourser la somme de 20 000€ de trop perçus. Et 2 jours plus tard je reçois mon premier versement de la CAF. Sur caf.fr, il suffit de vous rendre dans l’Espace Mon Compte, rubrique « Suivre mes démarches » et de sélectionner l’onglet « La Caf me demande ».Vous cliquez ensuite sur le bouton « Répondre ». Une autre solution, plus simple et plus rapide si vous êtes allocataire, consiste à déclarer la naissance de votre enfant en ligne depuis votre espace personnel CAF. Bonjour, Je suis enceinte et souhaite anticiper pour connaître mes droits aux prestations de la CAF. J'etait beneficiaire du rsa. En réponse la CARSAT me demande de justifier par une attestation des ASSEDIC la période d'indemnisation du 01/01/1979 au 31/12/1979 mentionnant le nombres de jours indemnisés, ce que je ne peux pas car je ne l'ai pas. Article R262-6 Modifié par Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. Bonjour, La CAF vous demandera a minima de justifier vos revenus de l'année. Joindre une pièce justificative via caf.fr Rubrique Mes démarches/ La Caf me demande . La CAF peut exiger que vous lui fournissiez vos relevés de comptes bancaires. Est-ce vraiment utile ? Non comme j ai dis pas de rsa activité juste des allocations logements ... 0 like. Il a augmenté de 0,1% pour passer de 564,78 à … Ainsi, selon l'article R262-83, «le bénéficiaire du revenu de solidarité active ainsi que les membres du foyer sont tenus de produire, à la demande de l'organisme chargé du service de la prestation et au moins une fois par an, toute pièce Il faut donc prendre contact avec la CAF de votre lieu de résidence pour demander ces attestations.
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