Il s’agit d’une aide facultative ponctuelle (prestation extra-légale), en principe non renouvelable dans l’année sauf en cas de circonstances ayant un caractère exceptionnel. Vous devez constituer un dossier de demande d'aide financière ou de prestation supplémentaire. Demande de secours financier exceptionnel Vous êtes retraité(e), vous dépendez de l’Assurance retraite, et vous souhaitez bénéficier d’une aide financière de votre caisse régionale pour pouvoir régler des dépenses liées à une difficulté soudaine, inhabituelle et imprévisible. Objet : Demande d’aide financière Madame, Monsieur, J’ai l’honneur de vous informer que j’ai été malheureusement victime de [nature de votre problème : chômage, accident ou handicap]. Exemple de lettre pour une demande d`aide financiere. Pour cela, vous devez remplir un formulaire de demande. » ... Bonjour Excalibur,Pour connaitre la liste des pièces à fournir pour votre demande d'aide financière individuelle, je vous remercie de contacter votre caisse primaire d'assurance... Nom de l'auteur Lorraine Date 25 février 2020 il y a plus d'un an réponse r. Aides aux obsèques. Les allocations chômage vous ont été refusées. L'aide exceptionnelle de 1.500 € dédiée aux salariés du privé . Comment demander l’aide de l’Agirc-Arrco ? télécharger ce modèle de lettre : vous sollicitez à titre individuel une aide financière du conseil général ou régional. Elle doit être motivée par des difficultés économiques et sociales graves et ponctuelles : catastrophes, accidents, difficultés financières, difficultés familiales, problèmes de santé. télécharger ce modèle de lettre : vous sollicitez à titre individuel une aide financière du conseil général ou régional. 1. Je vous serais reconnaissant si vous pouviez m’aider pour une aide financière exceptionnelle face à ma situation. Par la suite, j’ai pris rdv avec l’assistante sociale de la cpam pour monter un dossier d’aide exceptionnelle car je n’ai absolument pas les moyens de payer le montant demandé étant sans emploi. Certaines aides peuvent être attribuées en plus de ce montant global : téléassistance, aide ménagère, amélioration et adaptation de l’habitat, aides exceptionnelles. pour la première année de chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP) La demande d’aide financière individuelle se compose de deux éléments principaux : le formulaire de demande et les pièces justificatives. Suivez ces quelques conseils pour bien rédiger votre demande avant toute chose. Le dossier sera soumis à étude lors d'une commission. L’aide financière est plafonnée à 200 €. Le F AS FAS Fonds d’action sociale ne fait pas d’avance : les aides sont attribuées sur présentation d’un justificatif des dépenses réalisées datant de moins d’un an au jour de la demande. Etant actuellement dans une situation financière des plus délicates, je permets de vous faire la demande d’une allocation exceptionnelle. Bénéficiaires - Vous êtes agent en activité ou retraité(e). L'aide exceptionnelle peut être accordée aux Membres Participant MGEN: pour couvrir des besoins de première urgence (ex : aide alimentaire, frais de justice, divorce…) Pour effectuer la demande, Il faut contacter sa section MGEN au 3676. Objet : recours suite à un refus d'aide financière demandée à cause de la maladie. Cette aide a pour objet de soutenir le travailleur indépendant confronté à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son activité. Aperçu gratuit d'un exemple de Exemple gratuit de Lettre accompagnement demande aide exceptionnelle secours à CPAM - handicap un enfant. Modèle de lettre. Qu'est ce que l'Agefiph ? Les pièces nécessaires sont le formulaire (CERFA N°10431*01), l’acte de décès, une pièce mentionnant le lien de parenté et un relevé d'identité bancaire ou postal. Je suis informaticienne et sans emploi depuis huit mois. DEMANDE D’AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE (secours) - NOTICE – I. PRINCIPE GENERAL : Dans le cadre de l’action sociale de la Cnav, il peut être accordé, sous certaines conditions, une aide financière exceptionnelle aux retraités du régime général. Formulaire. Notice : Demande d’aide financière à votre centre communal d’action sociale. La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Dans le cas d’un décès, la veuve peut également demander son soutien financier. Cette aide peut être attribuée aux retraités confrontés à des difficultés de paiement de leurs factures d’énergie (gaz, électricité, chauffage, etc.). Dépenses exceptionnelles (hospitalisation, obsèques, frais d’optique, frais dentaires, etc.) Pour vous accompagner et vous permettre d’accéder aux aides financières adaptées à votre situation, la MDPH 31 a besoin de vous connaître. Une aide financière permettrait de nous donner les moyens de réaliser nos actions auprès du public. Toutes les actualités et événements; Outils et contacts. Vous êtes dans une situation matérielle difficile car vous devez assumer d'importants frais … Si elle est accordée, l'aide urgente vous sera versée pendant les neuf mois de l'année universitaire. télécharger le document [nom et prénom] [adresse] Commission de recours amiable de [caisse d'assurance maladie] [adresse] [date] Recommandé avec AR. En effet, pour que l' aide financière ne soit pas soumise à cotisations sociales et imposée sur le revenu pour le travailleur qui en bénéficiera, il faut qu'elle soit accordée de manière : Une aide exceptionnelle d’urgence peut être demandée par les salariés du privé qui cotisent à l’Agirc-Arrco et qui rencontrent des difficultés financières en cette période particulière. Justificatifs spécifiques à l'aide exceptionnelle : Une attestation sur l'honneur circonstanciée attestant de la mise en place du télétravail pour le salarié handicapé et des coûts liés au télétravail ; Le (s) devis ou la facture des dépenses à engager ; Terminez par une formule de politesse (telle que "dans l’attente d’une réponse de votre part … Lettre d'accompagnement de demande d'aide exceptionnelle de secours à la CPAM - handicap d'un enfant Quand utiliser ce modèle de lettre de demande d'aides exceptionnelles ? Il a résulté que mes revenus ont baissé de [x] % et qu’ils n’atteignent que [x] € par mois alors que j’ai [x] enfants à charge. [Civilité Prénom Nom de l’étudiant] [Adresse] [Code postal / … Continue readingModèle de lettre de demande d’aide financière étudiants Télécharger cet exemple de lettre type : Demande d’aide complémentaire exceptionnelle à la mutuelle disponible dans la catégorie Assurances sur le site Modele-Lettre.com Comment demander une aide exceptionnelle à la CAF ? A tout moment, il est possible de formuler une demande par courrier auprès de la commission d'action sociale de la caisse d'allocations familiales dont dépend votre domicile. demande d'aide financière à votre centre modèle de lettre type demande d'aide exceptionnelle. Téléchargement gratuit de modèles de lettres, contrats et documents types sur Documentissime. Joignez aussi des copies de votre première demande et de la lettre de refus. Une fois ma candidature acceptée, ma famille a malheureusement connu un revers extrême dans notre situation financière. Aides exceptionnelles. FONCTIONNEMENT EQUIPEMENT Exercice Codification N° Ordre 1.) 8 000 euros maximum pour un apprenti majeur. Pour l'aider à financer un projet, une association ou une entreprise peut demander l'octroi d'une subvention. Faire une demande d’aide financière à la MDPH 31. Par la présente, je vous sollicite afin de m’accorder une aide financière exceptionnelle car mes difficultés financières rendent chaque jour ma situation plus précaire … Nota : Les modifications des rubriques 1, 10 et 11 du tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux projets pour lesquels une demande d'autorisation a été déposée avant le 1er janvier 2018. Le don au salarié doit être qualifié de secours, c'est à dire qu'il doit être exceptionnel et soumis à des conditions définies suite à une réunion et à un vote du CSE (délibération). Ces aides sont destinées à accompagner les pensionnés en situation de détresse financière ou devant faire face à des dépenses liées au handicap. Dans le modèle de lettre suivant, tout ce qui est en gras et entre crochets doit être remplacé par les informations appropriées et personnalisées. Lettre type de demande de prêt (aide financière) J’ai l’honneur de vous saisir d’une aide financière de… (préciser montant) en complément d’un prêt… (préciser montant) sollicité conjointement auprès du… (à préciser) pour financer le programme de développement de mon entreprise. Pour vous accompagner et vous permettre d’accéder aux aides financières adaptées à votre situation, la MDPH 31 a besoin de vous connaître. Aide financière santé pour les actifs et leur famille. Merci pour le programme d'aide financière détaillé. Bénéficier d’une allocation exceptionnelle me permettrait de retrouver un équilibre financier … L'aide spécifique permet d'apporter une aide financière personnalisée à l'étudiant en difficulté. L’aide financière de la Sécurité sociale. II . Modèle de lettre. « ou trouver un formulaire de demande aide financière exceptionnel sur internet et sur lyon? Faire une demande d’aide à la caisse de retraite complémentaire La procédure pour réclamer cette aide d’urgence a été voulue simple et rapide Il est en effet important que chaque cotisant à l’Agirc-Arrco qui ne parvient plus à gérer ses dépenses quotidiennes ni ses factures essentielles comme le loyer, l’eau par exemple, puisse recourir à ce dispositif d’aide exceptionnelle. Voici un aperçu du contenu du modèle de lettre gratuit à télécharger "Demande d aide exceptionnelle" Objet : demande d'aide exceptionnelle. En 2020, cette aide non remboursable est réservée à des circonstances exceptionnelles. Attention: ces aides étant facultatives, les refus ne peuvent pas être contestés. Ainsi, les salariés retraités de plus de 70 ans ou en perte d’autonomie (locataires ou propriétaires de leur logement) peuvent prétendre, sous conditions de ressources, à l’aide à l’adaptation du logement au vieillissement . Elles sont versées directement au créancier (sauf très rares exceptions). Les allocations chômage vous ont été refusées. Aide financière exceptionnelle Objectif Contribuer à l’insertion sociale et/ou professionnelle. De manière générale, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants ( CPSTI) propose des quatre aides financières aux travailleurs indépendants en fonction de la difficulté rencontrée. Pour écrire une lettre de demande d'aide financière, vous devez vous tourner vers la CPAM, dans le cas des soins dentaires. Après avoir mis en forme la lettre (votre adresse, adresse de votre CPAM, "madame, monsieur" en début de texte), expliquez brièvement la raison qui vous amène à rédiger ce courrier. 7 Aides Financières Exceptionnelles: Soins Dentaires & Auditifs. Je soussigné _____ [Nom, prénom], numéro d'immatriculation sociale _____, ai l'honneur de vous présenter une demande d'aide financière ou prestation supplémentaire, au titre des Articles 71et 72-2 du règlement intérieur des Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM). Lettre de demande d'aide financière au Pôle emploi en cas de refus d'allocations de chômage. De nombreux modèles de lettre de demande d’aide (document administratif, logement, permis, création d’entreprise, etc) sont disponibles sous licence creative commons (marque déposée). Je soussigné _______________ [Nom, prénom], numéro d’immatriculation sociale _______________, ai l’honneur de vous présenter une demande d’aide financière ou prestation supplémentaire, au titre des Articles 71et 72-2 du règlement intérieur des Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM). L'éligibilité à l'aide dépend de votre dossier et devra être étudiée par votre caisse. Aide financière de : 5 000 euros maximum pour un apprenti de moins de 18 ans. Ci-dessous vous trouverez quelques échantillons de la demande d`aide financière grande-une de mes anciens élèves et un couple de familles Jodi travaillé avec-avec l`analyse et des suggestions sur la façon d`écrire votre propre lettre d`appel. Conseils et modèle de lettre pour demander à la mairie une aide financière ou une subvention pour un projet associatif culturel ou à but humanitaire Lettre pour demander une aide financière à la mutuelle en cas de graves difficultés. Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de subvention pour l'amélioration de l'habitat » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Modèle de lettre. Vous pourrez retirer ce dossier au guichet du CROUS dont dépend votre domicile. Ce modèle de lettre type est un exemple générique dans la catégorie travail. voici un modèle gratuit de lettre pour demander une aide. Mis à jour : 17 mai 2020 Si vos enfants sont scolarisés au sein d'un établissement membre de l'AEFE : Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger , vous avez la possibilité de faire une demande d'aide exceptionnelle, même si vous n'avez jamais demandé ou obtenu de bourse auparavant. Pour demander cette aide urgente annuelle, il vous faut envoyer au CROUS un courrier simple contenant le dossier, rempli et signé, de demande d'aide urgente. L'action sociale de l'Agirc-Arrco va donc verser des aides pouvant atteindre 1.500 €. 200 millions d'euros seront distribués. Après réception de la notification du droit émis par votre caisse d’assurance maladie : Vous avez trois mois maximum pour renvoyer ces documents. Envoyer mon courrier Télécharger le document Prénom Nom Adresse Code postal / Ville N° Tél. L’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco crée une aide exceptionnelle d’urgence pour les salariés cotisants Agirc-Arrco et les dirigeants salariés du secteur privé, qui connaissent des difficultés d’ordre financier du fait de la crise sanitaire. Votre situation sera examinée par une commission qui se réunit régulièrement et qui vous avertira de sa décision. Le modèle de lettre Demande d'aide exceptionnelle se trouve dans Modèle lettre Emploi Aperçu du modèle de lettre gratuit. Vous avez un souci de financement concernant les dépenses de santé de votre enfant handicapé. Aide au répit en cas d'épuisement professionnel Remplacement sur l’exploitation pour un week-end ou un séjour vacances Pour le maintien dans l'emploi Aides financières exceptionnelles Aide spécifique au maintien dans l’emploi La MSA réaffirme son soutien aux agriculteurs touchés par l’épisode de gel Episode de gel : mesures de soutien [Civilité Prénom Nom de l’étudiant] [Adresse] [Code postal / … Continue readingModèle de lettre de demande d’aide financière étudiants COVID-19 - URSSAF la demande d'aide financière exceptionnelle. Aide et Service. Cette capsule vidéo fournit des explications sur la façon de remplir votre demande d'aide financière aux études. Les aides financières Soutenir l'équilibre de votre budget Des aides financières peuvent vous être accordées, ainsi qu'à vos ayants droit, à titre exceptionnel par la Commission des secours.La demande doit être liée aux dépenses non remboursées par la CCAS ou par votre complémentaire santé et être causées par : Suivez ces quelques conseils pour bien rédiger votre demande avant toute chose. Pour solliciter cette aide, le retraité doit compléter et retourner une demande de secours exceptionnel liée … Un dossier complet c’est… un dossier plus rapidement traité ! Son montant peut … Eléments à transmettre pour la demande. (Nom de l’interlocuteur s’il est connu) Nom de l’organisme sollicité Adresse Code postal / Ville Faite à (Ville), le (date). Aide financière exceptionnelle. Notice : Demande d’aide financière à votre centre communal d’action sociale. Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre au président de la république pour obtenir une aide financière". Demande d'aide financière : modèle gratuit de lettre. Télécharger le document Prénom Nom Adresse Code postal / Ville N° Tél. (Nom de l’interlocuteur s’il est connu) Nom de l’organisme sollicité Adresse Code postal / Ville Faite à (Ville), le (date). Objet : Demande d’aide financière... Pour que votre centre d'action sociale puisse déterminer l'aide qu'il convient de vous accorder, la première démarche consiste à lui envoyer un courrier accompagné de tous les documents qui justifient votre situation. La prestation Secours exceptionnel est accordée pour faire face à des difficultés financières liées à : L' attribution d'un secours exceptionnel est étudiée au cas par cas, sur présentation d'un dossier détaillé exposant la nécessité de la demande d'aide. L’aide n’est pas systématique, et reste soumise à son évaluation par une commission chargée d’en apprécier la teneur. En effet, [préciser nature du problème financier]. Voici un modèle gratuit de lettre de demande de subvention à télécharger, qui précise également les éléments à fournir. Elle donne sa réponse rapidement, et considère toutes les demandes comme étant urgentes. Remplir le formulaire de demande Après avoir mis en forme la lettre (votre adresse, adresse de votre CPAM, "madame, monsieur" en début de texte), expliquez brièvement la raison qui vous amène à rédiger ce courrier. Elle permet de rembourser les dépenses liées à … Ces aides sont soumises à l'appréciation du FAS et ne sont pas attribuées systématiquement. J'ai fait une demande d'aide financière exceptionnelle auprès de la commission d'aide aux personnes en difficulté. Demande d'aide financière : modèle gratuit de lettre. Par la suite, j’ai pris rdv avec l’assistante sociale de la cpam pour monter un dossier d’aide exceptionnelle car je n’ai absolument pas les moyens de payer le montant demandé étant sans emploi. Elle est soumise à condition de ressources. Cette demande a été refusée par le biais d'un courrier qui ressemble fort à un lettre type, pas d'attribution de numéro de dossier ni de motif à ce refus. Modèle de Lettre de demande d’aide exceptionnelle. Les parents ayant besoin d’une aide financière urgente non-remboursable peuvent demander de bénéficier de l’aide journalière de présence parentale. L’Aide financière exceptionnelle est un secours financier exceptionnel aux familles en situation sociale difficile.Dans le cadre d’un accompagnement social global, cette aide financière participe à la démarche d’autonomie et d’insertion sociale du demandeur.La démarche ci-dessous explique qui peut bénéficier de l’Aide financière exceptionnelle et de quelle manière l’obtenir. Pour que votre centre d'action sociale puisse déterminer l'aide qu'il convient de vous accorder, la première démarche consiste à lui envoyer un courrier accompagné de tous les documents qui justifient votre situation. ... Notre modèle de lettre « Demande de subvention pour une association » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! La demande d’aide aux frais obsèques se fait dans un délai qui ne dépasse pas les 2 ans. En remplissant ce formulaire, vous exprimerez vos besoins et vos attentes. Mis à jour le 11/03/2021. Dans l’espoir d’un retour favorable de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Par la suite, j’ai pris rdv avec l’assistante sociale de la cpam pour monter un dossier d’aide exceptionnelle car je n’ai absolument pas les moyens de payer le montant demandé étant sans emploi. Comment faire une demande d’aide financière exceptionnelle ? education : lettre de demande d'aide exceptionnelle de secours de la caisse primaire d'assurance maladie cpam (handicap). Aide exceptionnell Demande d'aide financière. Je suis Ben, un étudiant de première année, et j'ai très hâte de fréquenter l'Université X cet automne. Vous pouvez utiliser cette lettre au président de la république pour obtenir une aide financière pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur. Envoyer mon courrier Télécharger le document. Par la suite, j’ai pris rdv avec l’assistante sociale de la cpam pour monter un dossier d’aide exceptionnelle car je n’ai absolument pas les moyens de payer le montant demandé étant sans emploi. Services et aides financières. Faire une demande d’aide financière à la MDPH 31. Précisez : Important : Joindre les justificatifs relatifs à vos difficultés (factures impayées, lettre de rappel, etc.) Quotient familial plafond 1 000 € au mois de la demande. Pour cela, vous devez remplir un formulaire de demande. Title: Microsoft Word - Modèle de lettre de demande d'aide à la CCE 2015.docx Author: MACpascal Created Date: 9/10/2015 8:05:10 AM [PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur] Lettre de demande d'aide financière au Pôle emploi en cas de refus d'allocations de chômage. Dans le modèle de lettre suivant, tout ce qui est en gras et entre crochets doit être remplacé par les informations appropriées et personnalisées. Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Eléments à transmettre pour la demande. PRÉCISER OBLIGATOIREMENT L’OBJET ET LA NATURE DE LA DEMANDE Je sollicite une aide exceptionnelle pour _____ _____ _____ _____ _____ _____ _____ _____ _____ _____ _____ _____ Le montant de ma demande s’élève à _____€uros Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis et autorise les membres de la commission à prendre Pour écrire une lettre de demande d'aide financière, vous devez vous tourner vers la CPAM, dans le cas des soins dentaires. Justificatifs spécifiques à l'aide exceptionnelle : Une attestation sur l'honneur circonstanciée attestant de la mise en place du télétravail pour le salarié handicapé et des coûts liés au télétravail ; Le (s) devis ou la facture des dépenses à engager ; Sécurité sociale, CPAM, CMU, mutuelle, autant de portes où cogner si vous ne gagnez pas suffisamment pour vous payer ses soins dentaires et auditifs. Après réception, les demandes sont examinées par la CPAM du Bas-Rhin, les assurés sont notifiés de la réponse par courrier. Apostrophe, Le chômage, cela n'arrive pas qu'aux autres. Cette aide précieuse est destinée à soutenir les parents d’enfants de moins de 20 ans à charge, ayant besoin d’aide quotidienne à cause d’une maladie, d’un handicap ou à la suite d’un accident grave. Formulaire de demande d’aide financière Cadre réservé à la C.A.F. Les difficultés rencontrées peuvent être de natures diverses, telles que : Lettre d'accompagnement de demande d'aide exceptionnelle de secours à la CPAM - handicap d'un enfant Quand utiliser ce modèle de lettre de demande d'aides exceptionnelles ? Aide aux frais obsèques de la part de la CARSAT. Vous devez constituer un dossier de demande et l'adresser à votre caisse d'Assurance Maladie. vous êtes actuellement dans une situation financière délicate et sollicitez un soutien auprès d'une mairie ou divers organismes ? L'Agefiph, notre action aujourd'hui et demain; Notre organisation ; Nos partenaires; Actualités et évènements. Apporter aux familles une aide financière pour la réalisation d’un projet de court ou moyen terme, personnel ou familial ou pour faire face à un imprévu occasionnant des difficultés financières. Monsieur, Madame, Je soussigné(e) [nom et prénom], … Aide technique ou financière, de nombreux dispositifs viennent aussi en aide aux seniors dont le logement n’est pas adapté à l’avancée en âge. En remplissant ce formulaire, vous exprimerez vos besoins et vos attentes. Demande de subvention pour l'amélioration de l'habitat en PDF. Ce sont des exemples classiques qu'il conviendra d'adapter en fonction de vos besoins et n'oubliez pas de préciser votre numéro d'allocataire. exemple de lettre type demande d'aide exceptionnelle. La MSA d'Armorique apporte une aide aux familles qui rencontrent des difficultés à assurer leurs dépenses de santé ou à accéder aux soins. Déposer ou compléter une demande d'aide. Modèle de lettre au directeur de l'AEFE pour déposer une demande d'aide pour le 3ème trimestre. education : lettre de demande d' aide exceptionnelle de secours de la caisse primaire vous devez constituer un dossier de demande d' aide financière ou de. Pour vous aider dans cette démarche, nous vous proposons différents modèles de lettre pour obtenir un prêt d'argent, demander une bourse pour des études ou percevoir une aide financière pour des vacances. Le montant de l’aide est déterminé en fonction des caractéristiques de chaque situation individuelle. Vous êtes dans une situation matérielle difficile car vous devez assumer d'importants frais … L’intervention exceptionnelle de la CAF. Vivre en entendant mal, ou en ne pouvant mâcher devient vite cauchemardesque. Exemple de lettre de demande d'aide financière. exemple de lettre type Demande d'aide exceptionnelle. Vous connaissez des difficultés financières en raison de votre état de santé ou devez faire face à de lourdes dépenses de santé, une aide financière individuelle peut vous être accordée. Centre de ressources; Espace presse; L'annuaire; Le lexique; Nous contacter; Accueil. La demande d’aide financière individuelle se compose de deux éléments principaux : le formulaire de demande et les pièces justificatives. [préciser statut : salarié, chômeur…], je dois faire face à de nombreuses dépenses que mes revenus ne me permettent pas d’assumer pleinement. Quelle est le modèle de la lettre de demande pour l’aide exceptionnelle ? J'ai fait une demande d'aide financière exceptionnelle auprès de la commission d'aide aux personnes en difficulté. Cette demande a été refusée par le biais d'un courrier qui ressemble fort à un lettre type, pas d'attribution de numéro de dossier ni de motif à ce refus.
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